Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente ci-dessous précise les modalités des prestations de services proposés par PawTyNose – Carine Montagne, et N°SIRET 9325228700014, éducateur canin. Les présentes conditions sont applicables dès la réservation du premier rendez-vous, ainsi qu’après l’acceptation d’un forfait. Les prestations de services sont effectuées à la demande d’un client majeur.

Préambule

Les présentes Conditions générales de Vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre Carine MONTAGNE et ses clients, dans le cadre de la vente des prestations de services. Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci. Le terme « le client » désigne la personne morale ou physique qui a demandé l'une ou plusieurs des prestations proposées par PawTyNose ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance. Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site www.pawtynose.com et peuvent être envoyées par mail ou message à la demande de celui-ci.

Règlement

Les règlements sont possibles en espèces, par chèque, Lyf ou par virement. Le règlement se fait au plus tard lors de séance. Le règlement en plusieurs fois (en 2 à 3 fois) des forfaits est accepté par chèque uniquement. L’ensemble des chèques sera alors collecté par Carine MONTAGNE lors de la première séance et les dates d'encaissement seront déterminées avec le client. Tout cours annulé moins de 72h heures à l’avance à l’initiative du client, sans justificatif médical, est dû et est décompté du forfait ou de l’abonnement.

Engagement

Le client s’engage à appliquer les conseils dispensés par PawTyNose ou à se manifesté pendant la séance en cas de non adhésion, il s’engage à venir en séance avec le matériel conseillé, à faire travailler son chien de manière régulière en dehors des suivis et à tenir Carine Montagne informée de son évolution.

Politique de remboursement

Les forfaits et stages ne sont pas remboursables sauf en cas de décès du chien ou de maladie grave empêchant la poursuite des cours. Les forfaits seront valables 6 mois à compter de la date du premier cours.

Référencement

En cas d'impossibilité de poursuite du suivi pour une quelconque raison qu'il lui appartiendra de divulguer, Carine Montagne s'engage à rediriger le client vers l'un ou l'une de ses collègues intervenant dans la région et partageant les mêmes valeurs. PawTyNose se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec mes missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Responsabilités

Le client reste responsable de son chien en tout temps. Il doit être titulaire d’un contrat d’assurance en responsabilité en civile incluant son animal. PawTyNose - Carine Montagne ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des incidents ou accidents survenant au cours ou postérieurement aux séances données. Le client s’engage à respecter les recommandations de suivi vétérinaire ainsi que les obligations légales et sanitaires, il est en mesure de produire un justificatif. En cas de morsure ou blessure de l’animal détenu par le Client sur tout individu que ce soit, le propriétaire de l’animal devra se soumettre aux contrôles réglementaires. Le client devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident. Le client est responsable des dommages causés par son animal, sur lui-même ou sur autrui.

Annulations et retards

Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative des participants. Seul PawTyNose dispose de cette prérogative. Tout cours annulé moins de 72h heures à l’avance à l’initiative du client, sans justificatif médical, est dû. Tout retard du client sera déduit de la durée du rendez-vous. Un retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une annulation de rendez-vous et les règles ci-dessus mentionnées s’appliqueront

Données personnelles et vie privées

PawTyNose s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son Client. Les seules informations qui pourraient être partagées, à des fins publicitaires ou de formation, seraient des photographies de l’animal ainsi qu’une description rapide de la problématique. Ces informations ne seront pas diffusées si le Client mentionne expressément son désaccord de façon écrite. Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du suivi ainsi qu’après son échéance sans limite de durée.

Tarifs

PawTyNose se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. De par son statut d’auto-entreprise, la TVA est non applicable. Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des éventuels frais de déplacement mentionnés sur le site, si applicable ils sont à régler en supplément de la prestation. Règlement des litiges Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.

Nom du médiateur à la consommation : MEDIAVET

Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net