Conditions Générales d’Utilisation
Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, les informations ou les données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits de ses partenaires, le contenu du site est la propriété exclusive de PawTyNose et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ce droit de propriété inclut, le cas échéant, les bases de données présentes sur le site qui sont protégées au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.
Les éléments du site sont protégés par un Copyright et ne peuvent faire l’objet, pour tout ou partie, d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée par l’Éditeur, sous peine de poursuites. Cela signifie notamment que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller ces contenus à défaut d’autorisation expresse par la loi ou par PawTyNose.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Liens hypertextes
Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Éditeur ou de tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.
Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
· du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
· du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Mentions légales
MONTAGNE Carine - PawTyNose
Siège social : 23 Rue Maurice Ravel
Email: pawtynose@gmail.com
Conformément à la réglementation, Mme MONTAGNE Carine dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
- ACACED (Attestation de connaissance des animaux de compagnie d’espèce domestiques pour chien et chats)
- Assurance responsabilité civile professionnelle chez xx contrat N°xx
- Statut juridique d’auto entrepreneur, SIRET n° 93252228700014
Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.pawtynose.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
PawTyNose | Carine Montagne
Contact :
Email - pawtynose@gmail.com
Téléphone - 06 50 26 97 85
Adresse :
23 Rue Maurice Ravel
44810 HERIC
SIRET : 93252228700014
Directrice de la publication :
Carine Montagne
PawTyNose@gmail.com
Webmaster : ??
Hébergeur : SQUARESPACE
Copyright
Les images appartiennent à Mme Carine Montagne et ne sont pas libres d’utilisation.
Tous les droits sont réservés à PawTyNose (Carine Montagne).
Le logo a été réalisé par LC graphisme,
https://www.facebook.com/lcgraphisme